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METALOSMOSE ATELIER est le nom commercial de l'entreprise PAMELA GLOUMAUD

Entreprise : PAMELA GLOUMAUD

Siège social : 4 allée du Clou, 18800 GRON

N° de Siren : 751 301 235

N° de téléphone : 07 87 61 99 70

Adresse du courrier électronique : metalosmose.atelier@gmail.com

DATE DE DERNIERE MISE A JOUR : 01/02/2019

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions régissent les relations entre :

•La société, éditrice du site www.metalosmoseatelier.com accessible, ci-après dénommée "le Vendeur" :

•Nos conseillers sont à votre écoute du mardi au vendredi de 10h à 12h par téléphone, et du lundi au vendredi (hors jours fériés) par email.

•Toute personne physique, résidant en France Métropolitaine et âgée de plus de 18 ans, qui visite le site www.metalosmoseatelier.com , dénommée ci-après "l'Utilisateur", ou qui valide une commande sur ce même site web, dénommée ci-après "l'Acheteur".

•Dans le cadre de l'utilisation du site www.metalosmoseatelier.com et de l'achat des articles proposés sur ce site par le Vendeur.

La consultation du site ainsi que la validation d'une commande de produits sur le site www.metalosmoseatelier.com impliquent l'acceptation totale des présentes conditions générales de vente de la part de l'Utilisateur et de l'Acheteur. Ces Conditions pouvant faire l'objet de modifications, l’Utilisateur et l'Acheteur doivent lire attentivement les présentes Conditions en vigueur à la date de leur visite ou de leur commande, les imprimer et en conserver une copie.

ARTICLE 1: LES PRODUITS

1.1. Disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente sur le site www.metalosmoseatelier.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les créations proposées par Metalosmose Atelier sont des créations artisanales. De ce fait, chacune d'entre elle est unique, et le produit commandé peut légèrement différer de la photo présentée sur le site. Les photos sont non contractuelles et ne constituent que des suggestions de présentation.

 L'indisponibilité d'un produit est indiquée par la mention "stock épuisé". Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle de produits suite à la passation d'une commande, l'Acheteur sera averti par email de la livraison partielle de sa commande ou de l'annulation de sa commande. Un remboursement sera effectué sur son moyen de paiement dans les 30 jours, conformément à l’article L 121-20-3 du Code de la consommation.

En cas de commande d'un produit unique déjà vendu - en cas d'erreur de fonctionnement de la boutique si deux commandes sont passées simultanément avant la mise à jour des stocks, par exemple -, le client ayant commandé l'article en premier, date et heure de la commande faisant foi, verra seul sa commande validée. Le second se verra rembourser sa commande ou proposer un produit équivalent si existant.

1.2. Conformité des produits

Les Produits proposés par le Vendeur sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et en Europe. Les informations textuelles et photographiques, accessibles sur les fiches produits. Elles sont renseignées dans un objectif de représentation la plus fidèle possible dans la limite des capacités offertes par la technologie numérique. En cas de non conformité manifeste du produit livré, l'Acheteur pourra retourner le produit au Vendeur et demander son remboursement dans un délai de 30 jours, conformément à l’article L 121-20-3 du Code de la consommation. Afin de faciliter le traitement du retour du produit non conforme ou défectueux, l'Acheteur est invité à avertir le Vendeur via un courrier électronique à l’adressemetalosmose.atelier@gmail.com.

1.3 Prix des produits

Les prix sont affichés en Euros toutes taxes comprises, frais de préparation et de livraison inclus dans le montant du produit, aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé. Pour des raisons logistiques, les prix sont uniquement valables, pour l'instant, pour une commande en France Métropolitaine. Metalosmose Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des tarifs de ses propres fournisseurs. Etant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

ARTICLE 2: LA COMMANDE

2.1 Modalités

Metalosmose Atelier se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur. Toute commande est irrévocable pour l'acheteur sous réserve de l'application du délai légal de rétractation de 14 jours ouvrables (loi Hamon) suivant la date de livraison de sa commande, conformément à l'article L. 121-21 du Code de la consommation. L'acheteur dispose de ce délai pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui seront à son entière charge.

Vous pouvez effectuer votre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de vous rétracter par courrier postal ou courrier électronique à l’adresse metalosmose.atelier@gmail.com (article L. 121-21-2 du Code de la consommation). Un accusé réception sera transmis à l'acheteur dans les plus brefs délais (email ou courrier) afin de l'informer de la bonne réception de sa demande de rétractation.

Le remboursement du/des biens sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception d’un courrier de rétractation, par le même moyen de paiement que celui employé par l'acheter pour régler sa commande, ou par un autre moyen de paiement après accord de l'acheteur. Le remboursement peut être différé jusqu'à réception par Metalosmose Atelier d'une preuve de réexpédition des biens par l'acheteur : bordereau Colissimo, bordereau de lettre suivie ou tout autre mode d'expédition permettant le suivi du colis.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, l'envoi devant être effectué dans les conditions d'expédition similaires à celle préalablement utilisées par Metalosmose Atelier afin d'expédier le colis. Les articles devront être complets, intacts et non déballés, toujours dans leurs emballages d'origine. L'acheteur s'engage à restituer les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que Metalosmose Atelier ne propose de récupérer lui-même le bien (article L. 121-21-3 al. 1 du Code de la consommation).

L'acheteur peut tester le produit mais sera responsable en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens (Article L. 121-21-3 al. 3 du Code de la consommation).

En confirmant sa commande, l'acheteur accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées.

2.2 Paiement

 

L'Acheteur doit sélectionner un mode de paiement parmi ceux proposés pour terminer sa commande. En cliquant sur « Paiement », l'Acheteur accepte les conditions générales de ventes en vigueur du site Metalosmose Atelier. 

Le paiement des achats se fait dès finalisation de la commande. Les paiements sont réalisés soit :

• Par Paypal - interface de paiement électronique immédiate et hautement sécurisé, avec utilisation de votre compte Paypal. Vous devez dans ce cas disposer d'un compte Paypal pour régler vos achats. Pour tout renseignement, merci de visiter le site :www.paypal.fr . Valable pour tous les clients, français ou étrangers.

• Par carte bancaire via le système sécurisé standard SSL de notre partenaire bancaire avec une vérification 3D SECURE.

 

ARTICLE 3: LA LIVRAISON

3.1 Lieu et délai de livraison

Les produits commandés par l'Acheteur sont livrés dans le délai annoncé lors de la passation de sa commande, à l'adresse indiquée par le client. Pour des raisons logistiques, seule la livraison en France Métropolitaine est actuellement disponible.

Sauf mention contraire (email expressément envoyé à l'acheteur ou message d'absence annoncé sur le site), les envois se font généralement dans un délai de 1 (un) à 40 (quarante) jours à partir de la réception du paiement et de la validation de la commande, en fonction de la disponibilité des produits.

3.2 Modes de livraison

Le mode d'expédition national standard est le Colissimo suivi ou la Lettre suivie (suivant la taille et le poids des articles expédiés), remis sans signature. Metalosmose Atelier s'engage à transmettre le numéro de suivi du colis dans les plus brefs délais à l'acheteur par le biais d'une communication automatique via le compte client de celui-ci.

Le colis est expédié aux risques de l'acheteur. Les colis sont surdimensionnés et protégés et un soin particulier est apporté aux colis contenant des produits fragiles. Metalosmose Atelier ne saurait cependant être tenu pour responsable de toute dégradation survenue au cours du transport, après dépôt par ses soins du colis à la Poste.

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. En cas d'erreur de la part de l'acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Metalosmose Atelier ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit à bonne destination. Les frais supplémentaires relatifs à une éventuelle réexpédition - en cas de retour de colis - sont à la charge de l'acheteur.

3.3 Livraison non conforme / Retard ou absence de livraison

En cas de dommage durant le transport, une réclamation doit être formulée auprès du transporteur dès réception de l'envoi. Metalosmose Atelier ne saurait être tenu pour responsable de toute dégradation, de perte ou de vol de colis par le transporteur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ni renvoi ne pourra être envisagé si la livraison choisie était le mode économique. Ce mode de livraison n'offre aucune garantie. Le mode de livraison suivi permet d'effectuer un suivi de votre colis lors de son acheminement. En cas de problème relatif à cet acheminement, de perte ou de vol, un nouveau colis vous sera renvoyé si les articles sont encore disponibles ou un remboursement vous sera effectué s'il s'agissait de pièces uniques ou d'exemplaires non reproductibles. Attention, aucun colis ne sera renvoyé ou remboursé si le site de suivi indique que le colis a été remis à son destinataire. Le renvoi de colis ou le remboursement s'applique uniquement en cas de problème à la livraison, signalé expressément sur le site de suivi.

ARTICLE 4 : DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

4.1 Périmètre

L'Acheteur dispose d'un délai de 15 jours alors que le délai légal de rétractation est de 7 jours francs à compter du jour de réception de sa commande, conformément à l’article L120-20-1 du Code de la consommation. Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, cette faculté de rétractation ne peut s’exercer si les produits suivants ont été ouverts.

4.2 Modalités de retours

Ce droit de rétractation est soumis aux respects des conditions suivantes :

•Le produit ne doit pas avoir fait l'objet d'une utilisation au-delà de quelques minutes, doit être dans un parfait état de revente (non endommagé, non sali), dans son emballage d'origine y compris les étiquettes et notices, et accompagné de tout accessoire éventuel.

•L'Acheteur doit préalablement avertir le Vendeur, en envoyant un courrier électronique à l’adresse metalosmose.atelier@gmail.com.

 •L'Acheteur doit permettre l'identification précise de son identité et de son numéro de commande en insérant une copie de sa facture ou son bon de retour dans son colis de retour.

L'Acheteur pourra effectuer un retour à l'adresse suivante : 4 allée du Clou, 18800 GRON

4.3 Modalités de remboursement

Dès réintégration en stock des produits retournés, le Vendeur remboursera l'Acheteur du montant total des articles retournés, dans un délai de 30 jours maximum, en créditant sur le mode de paiement utilisé : carte bancaire, carte visa, master card ou paypal. Un email de confirmation de remboursement est envoyé à l'Acheteur. Les délais interbancaires peuvent faire varier de quelques jours le recrédit effectif de votre compte bancaire.

4.4 Garantie des produits courants et des services

En cas de non conformité d’un produit vendu, ce dernier pourra être retourné à Metalosmose Atelier, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera selon accord conclu entre Metalosmose Atelier et l'acheteur. L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Metalosmose Atelier ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Metalosmose Atelier ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française (indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie).

ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées par le site, dans le cadre l'exécution des commandes, sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles définis par la législation en vigueur. Ce fichier fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro #. Les données personnelles telles que nom, prénom, adresse, email et téléphone sont transmises à nos prestataires logistiques et aux transporteurs afin d'assurer la bonne livraison des commandes. Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant auprès de notre service client en utilisant le formulaire de contact.

ARTICLE 6 : LOI APPLICABLE - RÈGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige né des présentes ou de son exécution est de la compétence exclusive des tribunaux français.